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Contenu du site et ses finalités

Le site a pour objectif la diffusion d’informations, de rapports et de mises à jour sur les produits, d’initiatives et de promotions, ainsi que sur les services, offerts par Saclà.

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    1. modifier les présentes conditions d’utilisation : les utilisateurs seront avertis par une annonce publiée sur le présent site. L’utilisation des services après l’entrée en vigueur de telles modifications comporte la complète acceptation desdites modifications. L’utilisateur pourra vérifier à tout moment le texte des conditions d’utilisation en vigueur, en cliquant sur le lien «conditions d’utilisation du site »
    2. contrôler et éliminer le matériel envoyé au site
    3. interrompre la disponibilité du site à tout moment et sans préavis.

 

Responsabilité de l’utilisateur

  1. L’acquisition par l’utilisateur de tout type de matériel téléchargé ou obtenu par d’autres moyens via l’utilisation du site, lorsque permis, aura lieu selon le libre choix de l’utilisateur et à ses propres risques. Par conséquent, la responsabilité pour d’éventuels dommages à des systèmes informatiques ou des pertes de données résultant des opérations de téléchargement de matériel incombe à l’utilisateur et ne pourra en aucun cas être attribuée à Saclà.
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  5. En accédant à et en utilisant les services mis à disposition par le site, l’utilisateur s’engage à respecter rigoureusement les règles de comportement suivantes :
  1. ne pas effectuer de communications qui causent des dommages ou agitations au réseau ou à des tiers utilisateurs, ou qui enfreignent les lois et les règlements en vigueur
  2. ne pas diffuser sur le réseau du matériel ou des communications avec des contenus potentiellement offensifs ou causant des dommages au développement harmonieux de la personnalité du mineur, à respecter les principes qui régissent l’ordre public et la sécurité en société, en évitant la diffusion de messages, d’images ou d’autre matériel pouvant inciter à commettre des délits, à utiliser la violence ou à des actes violents, à une quelconque forme de participation ou collaboration à des activités illicites
  3. ne pas diffuser de contenus préjudiciables au décorum, à la dignité humaine, ou comportant un contenu pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, ou favorisant la prostitution ou la pédopornographie
  4. ne pas diffuser sur le réseau et, en particulier sur le site, du matériel en infraction avec la loi sur le droit d’auteur, ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; en particulier : des logiciels pirates, fichiers musicaux, images, vidéos, textes protégés par le copyright
  5. ne pas utiliser un langage irrespectueux, encore moins des termes indécents, et éviter le flame (ne pas injurier)
  6. ne pas insérer de matériel pornographique et à connotation sexuelle, ou dans tous les cas de nature obscène
  7. ne pas insérer de matériel offensif ou diffamatoire vis-à-vis de quiconque, y compris des expressions de fanatisme, racisme, haine, irrévérence ou menaces
  8. ne pas envoyer de matériel contenant des données judiciaires personnelles ou de tiers
  9. ne pas insérer de matériel promouvant ou fournissant des informations qui instruisent sur des activités illégales ou qui y soient reliées, d’une manière ou d’une autre, ou encore pouvant porter préjudice à des tiers
  10. ne pas charger des logiciels, informations ou autre matériel contenant des virus ou composants néfastes
  11. ne pas insérer de matériel contenant des initiatives liées au jeu de hasard, concours, jeux qui requièrent une participation à titre payant
  12. ne pas envoyer de matériel non adapté à des mineurs de moins de 18 (dix-huit) ans
  13. ne pas insérer de matériel contenant de la publicité ou des sponsorisations, même à paiement
  14. ne pas insérer de matériel ou des activités qui, en général, enfreigne ou induise à enfreindre une quelconque disposition de loi ou de règlement servant de garantie même seulement à des individus privés ou une disposition légitimement émise par les Autorités publiques
  15. ne pas insérer de matériel représentant l’image de mineurs, sans avoir obtenu une autorisation expresse du/des parent(s) ou de la personne exerçant l’autorité parentale sur le/les mineur(s)
  16. ne pas insérer de matériel représentant l’image de tiers qui n’ont pas fourni leur autorisation à la publication des propres images
  17. ne pas insérer de matériel contenant des données relatives à la santé, aux opinions politiques ou religieuses, aux origines raciales ou aux habitudes sexuelles de tiers.

 

Réseaux sociaux (Social networks)

Si l’utilisateur entre dans des groupes de réseaux sociaux créés par Saclà, il doit être conscient que les « social networks » sont des services de réseau social en ligne destinés à des communautés d’individus qui partagent des mêmes intérêts et activités, ou qui sont intéressés à explorer les intérêts et les activités d’autrui. Il s’agit de services qui, pour la plupart, sont gérés via Internet et offrent plusieurs modes d’interaction entre les utilisateurs. Quiconque souhaite y participer, devra respecter les lignes de conduite suivantes :

  1. Lorsqu’on insère ses propres données à caractère personnel, on en perd le contrôle. Les données peuvent être enregistrées par tous les contacts et par les composants des groupes auxquels on a adhéré, elles peuvent être réélaborées, diffusées, même après plusieurs années.
  2. Parfois, en acceptant d’entrer sur un réseau social, on concède à l’entreprise qui gère le service la licence d’utiliser, sans limites de temps, le matériel inséré en ligne (photos, chats, messages, pensées).
  3. La plupart des sites des réseaux sociaux ont leur siège principal à l’étranger, de même que leurs serveurs. En cas de dispute légale ou de problèmes émergeant pour une violation de la confidentialité, il n’est pas toujours possible d’être protégés par les législations italienne et européenne.
  4. Si on décide de sortir d’un site de réseau social, souvent il est seulement permis de « désactiver » un profil, et non pas de le « supprimer ». Les données et le matériel qui ont été insérés en ligne pourraient être quand même conservés dans les serveurs, dans les archives informatiques de l’entreprise qui offre le service. Lisez bien ce qui est prévu dans les conditions d’utilisation et les garanties de confidentialité proposées dans le contrat accepté au moment de l’inscription.
  5. Il convient de réfléchir avant d’insérer en ligne les propres données à caractère personnel si on ne veut pas qu’elles soient diffusées ou puissent être utilisées contre nos propres intérêts. Il est utile de signaler au Garant les éventuelles violations, afin qu’il puisse intervenir pour protéger l’utilisateur.
  6. Lorsqu’on ajoute des photos de tiers ou qu’on les « tague », il convient de se questionner d’abord si on risque de violer la confidentialité d’autrui. Dans le doute, demander d’abord l’autorisation de la tierce personne concernée.
  7. Attention aux faux profils. La photo, le nom et quelques informations sur la vie d’une personne suffisent pour prendre possession en ligne de son identité.
  8. Attention aux informations rendues disponibles en ligne. La date et le lieu de naissance sont suffisants pour reconstituer le code fiscal. D’autres informations pourraient aider à remonter au compte bancaire ou postal, ou au nom d’utilisateur et au mot de passe.
  9. Utiliser un login et un mot de passe différents des coordonnées employées pour l’accès à d’autres sites, pour gérer le courrier électronique, les opérations de home banking et autres actions similaires. Modifier souvent le mot de passe.

Toutes les opinions et les déclarations exprimées sur les réseaux sociaux sont imputables à l’utilisateur qui les a insérées et ne sont pas nécessairement partagées par Saclà : par conséquent, l’utilisateur assume toute forme de responsabilité quant à ce qui est déclaré, envoyé et échangé sur les pages social de Saclà, déchargeant celle-ci de toute responsabilité qui puisse en dériver envers des tiers. Lorsque de tels contenus sont néfastes pour l’image de Saclà, celle-ci se réserve le droit de s’en servir pour défendre, dans un cadre judiciaire, ses propres droits, et désignant, le cas échéant, l’utilisateur qui les a diffusés.

 

Dispositions finales

  1. En accédant au présent site, l’utilisateur et F.lli Saclà S.p.A. concordent que les lois et les règlements de l’État italien seront appliqués pour toutes les questions relatives à l’utilisation du site Internet.
  2. L’utilisateur et F.lli Saclà S.p.A. concordent en outre de se soumettre exclusivement à la compétence du Tribunal de Turin pour les questions ci-dessus.
  3. En accédant à ce site et en utilisant les instruments qui y sont mis à disposition, l’utilisateur, implicitement, accepte les termes et les conditions qui sont ici énoncés.

 

Après avoir lu les conditions d’utilisation du site, l’utilisateur en accepte intégralement et inconditionnellement le contenu.